Céder, transmettre une société

Céder, transmettre une société

Connaissez-vous les étapes essentielles de la cession, transmission d’entreprise ? Notre agence de Lille va vous donner quelques éléments indispensables concernant ces transactions. Plusieurs façon de céder ou transmettre une entreprise existent.

Dans un premier temps, il y a la transmission à titre gratuit appelé la donation. Ce type de transaction est utilisé pour les héritages et les transmissions familiales. En effet, ce sont des transferts courants mais le plus souvent utilisé inter-communauté ou intrafamilial.

Cependant, la majorité des cessions d’entreprises sont faites contre une somme d’argent, négociée par l’acheteur. Le mot cession est donc utilisé dans une vente d’entreprise et non pas une donation.
Une transmission peut être intégrale (100% de l’entreprise est vendue). Il est aussi possible de céder une partie seulement de son entreprise (en faisant entrer un associé au sein de la société).

Une cession d’entreprise doit être préparée. Elle est chronophage, les différentes étapes requièrent le soutien d’un expert-comptable.

Attention, en début de cession, veillez à faire signer un accord de confidentialité avec le futur acquéreur. Des informations confidentielles et sensibles relatives à la société pourraient être divulguées.

Pour information

• Pour les EI et EIRL : la cession se fait sous forme de vente de fonds de commerce ou de fonds artisanal/libéral
• Pour les SAS et SARL : La cession prend la forme de vente de parts sociales, d’actions ou encore la vente du fonds de commerce

Premièrement, lors d’une acquisition ou cession d’entreprise, les parties doivent rédiger une lettre d’intention afin de fixer le cadre des négociations.
Les deux parties s’entendent alors sur un engagement réciproque si un terrain d’entente est trouvé.

Pour le vendeur, il est conseillé de bien préparer en amont la cession. Dans le but d’adopter un régime fiscal adapté, analysé par un avocat fiscaliste. Il faudra aussi réaliser un audit comptable, juridique qui devront déterminer la santé financière de la société, les points juridiques et fiscaux de la cession, de valoriser le fonds de commerce ou valoriser l’entreprise.
Une fois toutes ces étapes d’audit passées, le prix de cession pourra être déterminé. Ces étapes représentent la majorité de la durée de la cession de l’entreprise.

Du côté de l’acquéreur de l’entreprise, un apport de 30% du montant total de la transaction doit être apporté en fonds propres afin de pouvoir prétendre à un crédit professionnel (dans la majorité des cas).

Pour cela, nous vous conseillons de prendre contact avec notre agence de Lille. Nous sommes courtiers en crédit à destination des professionnels. Nous facilitons les démarches pour l’acquéreur et le vendeur.

Contactez notre agence de Lille !

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