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La création d’une société civile immobilière (SCI) peut être un bon moyen de faciliter la gestion d’un patrimoine immobilier et d’en préparer peut-être la transmission.

Le chef d’entreprise peut disposer de nombreuses options pour l’acquisition de l’immobilier de son entreprise :

  • Une acquisition en propre : Dans ce cas, l’immeuble sera imposé directement sur le loyer et supportera la CSG selon les règles attachées à l’imposition des revenus fonciers.
  • Une acquisition via une SCI : Dans ce cas, la personne n’est pas directement propriétaire de l’immeuble, mais la SCI et ses associés.

Pour les impositions : Le créateur d’une SCI devra choisir entre deux régimes d’imposition qui peuvent être soit : l’impôt sur les revenus comme s’il était le propriétaire ou bien l’impôt sur les sociétés, et dans cas, il ne subira pas d’imposition directe sur les revenus de sa Société.

  • Une acquisition via sa société d’exploitation : Ce schéma est également une option possible, mais elle s’inscrit plus dans une logique de valorisation de la société d’exploitation que du patrimoine direct du chef de l’entreprise.
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