La transmission et la cession d’entreprise

La transmission d’entreprise peut se faire de deux façons, soit par donation, soit par donation- partage.

Utilisée principalement lors d’une transmission familiale ou lors d’un héritage, cette donation peut se faire à une ou plusieurs personnes. Un chef d’entreprise peut décider de transmettre sa société de façon gratuite à la ou les personnes de son choix, même si elles ne font pas parties de la même famille. Il peut également décider d’effectuer cette transmission lors de son départ à la retraite ou à n’importe quel autre moment. 

Si la transmission se fait contre une somme d’argent, alors cela concerne une cession. C’est la forme la plus répandue et cela s’apparente à un rachat. Elle peut se faire en totalité (les 100% de la société cédée) ou bien partiellement sous forme de part lorsque plusieurs personnes s’associent pour reprendre une entreprise. 

La cession et la transmission de société sont des procédures très longues qui nécessitent l’intervention de certains experts comme des avocats ou encore l’expert-comptable de l’entreprise. De plus, lors d’une cession, les négociations sont parfois très longues et les parties ne tombent pas toujours d’accord. Lors des négociations, selon la taille ou l’importance de l’entreprise, il est recommandé de faire signer au repreneur un contrat de confidentialité. Des éléments confidentiels ou sensibles peuvent être divulgués. 

Si vous possédez une entreprise sous la forme d’une EI ou EIRL alors la cession se fera par la vente du fonds artisanal, du fonds de commerce ou libéral selon votre secteur d’activité.

En revanche si votre entreprise est une SARL ou une SAS alors la vente se fera par action, part sociale ou vente du fonds de commerce.

 

Comment effectuer une transmission ou une cession ? 

Dans un premier temps, vous devrez rédiger une lettre d’intention afin de définir le cadre de négociation. Si vous arrivez à vous mettre rapidement d’accord avec votre repreneur, alors vous pourrez conjointement confirmer la possibilité de vente. Cette confirmation n’est pas un engagement contractuel et ne veut pas dire que l’acheteur ne pourra plus se désister mais elle déterminera le cadre de la base fondamentale de la suite des négociations.

Les conditions de la vente vont ensuite être définies avec l’acheteur. Il est préférable de préparer à l’avance votre cession afin de connaître le régime fiscal à appliquer lors de la vente. Pour cela il vous faut vous rapprocher de votre expert fiscaliste. 

Enfin, suivant les compte-rendu par les audits comptables, les juristes et l’avis fiscal vous pourrez déterminer la situation financière de votre société, évaluer le fonds de commerce et valoriser votre entreprise. Le prix de vente sera alors déterminé à ce moment et vous pourrez donc entamer les négociations. 

Ces différentes étapes peuvent prendre beaucoup de temps, c’est pourquoi vous devez anticiper la vente et établir un suivi avec des personnes compétentes spécialistes dans ce domaine. 

Pour l’acquéreur, vous devez disposer d’environ 30% de la valeur totale de l’entreprise que vous souhaitez racheter et cela vous aidera à obtenir plus facilement votre crédit professionnel. 

Vous pouvez vous rapprocher de notre agence ACCESS CREDITS PRO St Nazaire afin de bénéficier de nos conseils et d’un suivi complet pour vous aider à obtenir vos fonds. 

Agence Saint-Nazaire

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