Sélectionner une page

Dernièrement, le gouvernement a adopté un nouvel amendement dans le but d’exonérer les droits de mutation des dons d’argent à un tiers investisseur au bénéfice d’une PME. À titre gratuit et à hauteur d’un montant de 100 000 euros, cette mesure est rentrée en vigueur début Juillet et sera disponible jusqu’à l’été 2021. Celui-ci a pour objectif d’inciter les français à investir dans les PME.

La crise que connait la France actuellement touche de plein fouet les petites sociétés qui peinent à retrouver un équilibre. Récemment la Cours des Comptes a évoqué un recul d’environ 11% minimum de l’économie française.

 Cet amendement a été créé pour aider les petites entreprises qui n’arrivent pas à faire face à la crise que connait la France et le monde actuellement. Il exonère les droits de mutation des dons inférieurs ou égaux à 100 000 euros. Pour que les dons soient exonérés des droits de mutation, il faut néanmoins respecter quelques conditions :

  • Affecter la somme au développement ou à la création d’une entreprise de 50 employés maximum.
  • La Direction doit être assurée par le bénéficiaire du don.

Cette aide vise à faire circuler les capitaux, particulièrement entre les personnes séniors inactives et les personnes actives.

Besoin de trésorerie pour votre société ?

Notre agence CrediPro de l’île de la Réunion est experte en recherche de financements. Nous accompagnons les entreprises à trouver le financement adapté pour la réalisation de leurs projets professionnels et ce quels que soient leur taille, leur chiffre d’affaire ou encore leur secteur d’activité.

Grâce à notre réseau CrediPro, nous travaillons avec plus de 110 partenaires financiers et proposons de nombreuses offres avantageuses pour nos clients.

Nous mettrons toutes nos compétences et notre expérience à votre service pour vous aider à réaliser votre projet ! Mettez toutes les chances de votre côté et contactez-nous !

Accueil Une nouvelle mesure proposée par l’État pour venir en aide aux PME