Garantie prêt bancaire professionnel : de quoi s’agit-il ?

Quels sont les types de garanties pour un prêt professionnel ?

Si vous souhaitez solliciter un organisme prêteur pour un prêt professionnel, il est fort probable que ce dernier vous impose des garanties en contrepartie, et ce afin de se prémunir de tout risque de défaillance de votre entreprise.

Une garantie couvre une partie de la perte financière de la banque en cas de défaillance d’une entreprise à laquelle elle a accordé un prêt professionnel. Elle se matérialise sous la forme d’une commission, qui peut être réglée par :

• La banque ;
• Ou l’emprunteur.

Ainsi, la banque transfère une partie du risque de défaillance sur cette garantie, ce qui a pour effet de faciliter l’octroiement du prêt professionnel, et protège la résidence principale de l’emprunteur, tout en limitant la demande de garanties personnelles.

Ainsi, plus la demande de prêt professionnel sera financièrement importante, et plus les banques pourront exiger des garanties de la part de l’emprunteur. Parmi ces garanties, l’on retrouve notamment :

• Les assurances ;
• La caution personnelle ;
• L’hypothèque ;
• Le nantissement de biens ;
• Etc.

Dans la suite de cet article, et si les garanties dépendent de votre besoin, nous revenons pour vous sur les principales garanties qui peuvent vous être demandées lors de l’attribution d’un prêt professionnel.

Les garanties bancaires pour les biens

Avant tout, gardez à l’esprit que si une garantie peut vous être demandée par un organisme bancaire, cette dernière n’est pas obligatoire, car elle dépend de nombreux critères, du montant de votre demande à son accompagnement par des réseaux d’aide à l’entreprise.

Si vous contractez un prêt professionnel pour le financement d’un bien, comme par exemple du matériel professionnel, alors dans ce cas la banque vous demandera une garantie, et ce afin de pouvoir revendre ledit matériel en cas de difficultés.

Les deux principales garanties demandées pour les biens sont l’hypothèque ou le nantissement de biens.

L’hypothèque

Une hypothèque correspond à la mise en garantie d’un bien immobilier afin de recevoir un prêt professionnel. En cas de défaillance, c’est l’organisme prêteur qui devient alors propriétaire de votre bien immobilier.

Elle génère des frais lors de la constitution et de la levée, mais également en cas de saisie du bien, où dans ce cas l’organisme prêteur pourra procéder à la mise en vente dudit bien.

Pour un crédit professionnel, une hypothèque vous sera rarement demandée, car elle suppose que vous pouvez offrir un bien immobilier en garantie.

Le nantissement de biens

Le nantissement est un contrat dit de “sûreté réelle”, car le créancier reçoit un bien incorporel de la part du débiteur.

Ces biens ne possédant pas de substance physique peuvent être :

• Un fonds de commerce ;
• Des instruments financiers ;
• Des parts sociales ;
• Des valeurs mobilières.

Le nantissement de biens fonctionne de la même manière qu’une hypothèque, indépendamment du type de nantissement privilégié.

Généralement, le nantissement de fonds de commerce est celui qui revient le plus, et permet à l’organisme prêteur de faire valoir ses droits en cas de vente forcée de votre entreprise en difficulté.

Toutefois, cette garantie n’est que trop souvent suffisante, car elle concerne un bien affecté par les difficultés d’une entreprise, et s’accompagne dans la plupart des cas d’un nantissement de matériel.

Le nantissement de parts sociales, de son côté, empêche l’emprunteur de céder ses titres en cas de transmission d’une entreprise, alors que le nantissement d’instruments financiers intervient plus globalement dans la sphère commerciale.

Les cautions morales ou physiques

La caution fait également partie des garanties pouvant vous être demandées par un organisme bancaire, et porte sur l’ensemble de vos biens. Vous ne devez accepter cette dernière que si elle est indispensable au démarrage de votre besoin.

Les cautions peuvent être morales ou physiques et sont de deux types différents :

• Personnelle ;
• Ou solidaire.

La caution personnelle

A l’exception de certains biens, la caution personnelle engage généralement votre conjoint dans le cas où vous êtes marié(e) au régime de la communauté.

Dans ce cas, vous bénéficiez d’un droit de discussion, vous permettant de demander à votre banque de vendre les biens de votre société avant que cette dernière ne se retourne contre vous.

De plus, à l’aide du droit de division, vous pourrez exiger que l’organisme prêteur divise équitablement votre possible dette entre l’ensemble des personnes portées caution.

La caution solidaire

A l’inverse de la caution personnelle, la caution solidaire se veut beaucoup plus large, car elle signifie que votre banquier peut demander tout type de caution afin d’éponger vos dettes.

Dans ce cas, la banque peut se porter caution pour vous, ou exiger le remboursement de la part de n’importe quelle caution puis ensuite se retourner contre elles afin de récupérer une partie des sommes versées.

Le cautionnement solidaire peut être lourd de conséquences, et ne prend fin que si les conditions de libération d’engagements sont précisées dans votre contrat.

Pour finir, il est également possible que certains établissements spécialisés se portent caution pour les entreprises.

Les contre-garanties bancaires

Les contre-garanties peuvent être demandées par l’organisme prêteur si les garanties apportées par l’emprunteur ne sont pas jugées suffisantes, et ce afin de réduire le risque global de défaillance..

Ainsi, les banques réduisent en partie le risque de défaillance financière, tandis que les emprunteurs limitent les garanties délivrées à ces dernières.

Les contre-garanties peuvent être délivrées par :

• BPI France ;
• Saccef ;
• Siagi ;
• Etc.

Ces organismes peuvent garantir votre prêt professionnel à hauteur de 40 à 70 % du montant total de l’emprunt.

En recourant à l’un de ces dispositifs, l’emprunteur devra toutefois verser un intérêt supplémentaire à l’organisme de contre-garantie sollicité.

Les assurances comme garanties

Pour terminer cet article sur les garanties lors d’une demande de prêt professionnel, il convient de vous parler des assurances.

Par définition, ces dernières ne sont pas réellement des garanties, mais permettent aux dirigeants d’une entreprise de se protéger en cas de négligence.

Elles sont presque toujours demandées pour un crédit professionnel, même si elles ne sont pas obligatoires, et leur montant varie selon votre profil ou encore le montant de votre emprunt.

Souvent, c’est l’assurance homme clé qui est utilisée dans le cadre d’un prêt professionnel. Elle porte sur un membre important de l’entreprise concernée, et protège cette dernière en cas d’arrêt de travail temporaire ou définitif.

De plus, vous pouvez également protéger un dirigeant en prenant :

• Une assurance décès ;
• Une assurance d’invalidité ;
• Une assurance en cas d’incapacité.

Pour finir, l’assurance de prêt professionnel protège la banque et l’emprunteur en cas d’invalidité ou d’incapacité, et permet de ne pas transmettre la dette à ses enfants en cas de décès.

Désormais, vous en savez davantage sur les types de garanties qui peuvent vous êtres demandées ou exigées en cas de prêt professionnel. Il existe également de nombreuses autres garanties, alors renseignez-vous longuement avant de signer tout document.

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