Reprise de fonds de commerce

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est un ensemble d’éléments corporels (matériel, marchandises, équipements) et d’éléments incorporels (clientèle, achalandage, droit au bail et le nom commercial). Pour votre culture générale, il est important ici de souligner que le fonds de commerce est un « meuble incorporel » juridiquement parlant.

Les principales composantes d’un fonds de commerce à vendre

La reprise de fonds de commerce consiste à entrer en possession d’un ensemble d’éléments matériels et immatériels d’une entreprise en déclin pour la réalisation d’une nouvelle activité commerciale. De ce fait, reprendre un fonds de commerce vous permet d’acquérir les éléments suivants :

• L’étendard, le nom commercial et tout autre signe ou représentation graphique propre à l’activité ;
• Les brevets, les licences et toute autre autorisation administrative essentielle à l’exercice de l’activité commerciale ;
• Le droit au bail ;
• Le portefeuille clientèle ;
• Le matériel de transport, matériel informatique, matériel de production et autre outil de travail ;
• L’aménagement et de l’agencement des locaux.

Vous pouvez retrouver d’autres éléments du fonds de commerce acquis par l’acheteur dans les articles L 141-5 et L 142-2 du code de commerce.

Puisque nous avons cité les éléments qui sont inclus dans le fonds de commerce, listons également ceux qui n’y entrent pas. Le fonds de commerce n’inclut pas les éléments suivants :

• Le stock restant de l’entreprise ;
• Les biens immobiliers tels que les dettes, les créances du cédant ;
• Les contrats qui ne peuvent pas être cédés obligatoirement (les contrats de travail par exemple).

Comment effectuer la reprise d’un fonds de commerce ?

La reprise d’un fonds de commerce est une démarche qui devrait suivre des étapes. La procédure suivante peut vous être utile :

Définir clairement le fonds de commerce à reprendre et le budget disponible

Pour commencer la démarche de rachat d’un fonds de commerce, il faut bien déterminer le type d’activité que l’on veut effectuer. Ceci peut se faire en définissant des critères tels que : le domaine d’activité, le siège, la taille de l’entreprise… Cette tâche permet également d’estimer un budget prévisionnel pour réaliser la reprise du fonds.

Rechercher un fonds de commerce en vente

Pour réaliser une reprise de fonds de commerce, il faut en trouver un en vente. Cette tâche va prendre le temps qu’il faudra mais vous finirez par en trouver un qui corresponde aux critères que vous avez préalablement définis.

Analyser le fonds de commerce et évaluer son prix

Une fois que vous avez trouvé un fonds de commerce qui répond exactement à vos attentes, diagnostiquez-le rigoureusement. Examinez minutieusement cette entreprise et son environnement. Ensuite, évaluez si le prix proposé par le propriétaire correspond à votre budget. Toutes ces actions permettent de s’assurer que l’opportunité qui se présente est rentable. Dans le cas où l’opportunité s’avère intéressante, vous pourrez formuler une première offre de rachat à partir des informations que vous aurez en main.

Entamer les négociations

Après avoir proposé votre offre, vous allez entamer les négociations avec le cédant pendant une période plus ou moins longue. Ces échanges vont tourner autour du montant de vente du fonds de commerce, des conditions de transition en interne et avec les partenaires externes.

Les résultats de l’issue des négociations

Une fois les négociations terminées, deux scénarios sont possibles : « le fait que les négociations n’aboutissent pas à un commun accord » et « le fait que les négociations soient un succès ». Dans le premier cas de figure, ne vous découragez pas continuez vos recherches vous finirez par trouver le fonds de commerce qui vous convient. Si c’est le deuxième cas de figure qui se produit, un protocole d’accords sera mis en place. Il s’agira de deux actes juridiques : le compromis de vente et la promesse unilatérale de vente. Pour plus de régularité, faites appel à un expert pour la rédaction de ces documents.

Financer et acquérir le fonds de commerce

Il s’agit ici de réunir les fonds nécessaires pour réaliser la reprise du fonds de commerce en question. Dans certaines situations, le montant prévisionnel de l’investissement doit aussi inclure la relance de l’activité lorsque le fonds racheté traverse une période délicate et/ou si des investissements sont à prévoir.

Pour récapituler, mener à bien une reprise de fonds de commerce nécessite l’accompagnement d’un spécialiste en la matière. Ce dernier vous accompagne dans le processus d’acquisition du fonds de commerce et vous évite de vous faire avoir par des cédants malintentionnés.